Droit de la construction
Le droit de la construction est un domaine complexe qui englobe plusieurs aspects, allant des relations contractuelles aux problématiques techniques et juridiques des projets de construction. Vous êtes une entreprise du BTP, un promoteur, un constructeur de maisons individuelles, un particulier, ou un professionnel du secteur (architecte, maître d’œuvre, assureur, bureau d’études…), nous vous accompagnons.
Conseil et assistance
avant la construction
- Assistance dans la gestion contractuelle (contrats de maîtrise d’œuvre, de sous-traitance, CCMI, VEFA, ordre de services, avenant…).
- Négociations entre maître d’ouvrage, architectes, entrepreneurs.
- Conseils sur les garanties légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, tous risques chantiers).
Gestion des litiges pendant
et après la construction
- Litiges liés aux malfaçons ou non conformités
- Gestion des sinistres et mise en jeu des garanties (garantie dommage ouvrage, responsabilité civile décennale)
- Assistance dans les procédures d’expertise judiciaire
- Recours en responsabilité contractuelle et délictuelle
- Contentieux de l’exécution des marchés (résiliations, inexécutions des contrats, abandon de chantier, sous-traitance)