par Cécile Demars | Déc 6, 2024 | Non classé
La réception de chantier est une phase essentielle dans tout projet de construction. Elle marque la fin des travaux et le transfert des responsabilités entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. Cependant, cette étape cruciale peut être source de tensions si elle...
par Cécile Demars | Oct 25, 2024 | Non classé
Le constructeur est présumé responsable d’un désordre décennal (article 1792 du Code civil), sauf en cas de force majeure, d’intervention d’un tiers non garanti par lui, ou de l’ingérence du maître de l’ouvrage. En cas d’ingérence, si le maître de l’ouvrage s’immisce...
par Cécile Demars | Oct 17, 2024 | Non classé
L’abandon de chantier est une situation redoutée par de nombreux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers, promoteurs immobiliers ou syndics de copropriété. Qu’il s’agisse de travaux de construction, de rénovation ou...
par Cécile Demars | Oct 15, 2024 | Non classé
Les petites copropriétés, définies par la loi comme une copropriété comprenant au maximum 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou les copropriétés dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €...
